Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.lestheierssolidaires.com est la propriété de Les théiers solidaires en sa totalité, représenté par Dave Oger, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Les théiers solidaires.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran ou par écrit, et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les théiers solidaires et son client.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Les théiers solidaires. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Les théiers solidaires, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Les systèmes d’enregistrement sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Les théiers solidaires confirme au client l’acceptation
de sa commande à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera considérée conclue qu’à compter de la validation par Les théiers solidaires du paiement
de la commande. Les théiers solidaires se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différent relatif
au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé
des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros et en NET de toutes taxes pour le client final. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le montant indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif NET de toutes taxes pour la France. Ce montant comprend le prix des produits, d’emballage, et des frais de transport.

Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande par carte bancaire : Visa, MasterCard et autres cartes bleues via le module de paiement sécurisé Stripe. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.

Seule exception, lorsque le client choisit l’option de livraison : “remise en main propre à Bordeaux”, le paiement peut être effectué lors du rendez-vous soit par espèces soit par chèque.

4. Sécurisation

Le protocole de sécurisation utilisé (SSL) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Les théiers solidaires s’engage à ne transmettre les informations personnelles de ses clients qu’à ses banques en vue du règlement de la commande.
Toutes les autres informations laissées sur le site (nom, e-mail…) ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location ou vente de fichier…) que celle liée à la stricte activité de Les théiers solidaires. (Loi “Informatique et Libertés” n° 78-17).

5. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Les théiers solidaires jusqu’à la livraison du produit chez le client.

6. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site Les théiers solidaires s’entendent en jours ouvrables. Chaque fiche produit indique :

  •  soit la présence en stock du produit concerné : l’indication « en stock » correspond à la disponibilité du produit chez Les théiers solidaires soit la présence en stock du produit concerné.
  •  soit la mention “en rupture”: le produit est momentanément indisponible.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de cinq (5) jours à compter de la validation de l’encaissement par la banque pour les produits en stock lors du paiement.

Les indications « en stock » et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de payement. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l’initiative du fournisseur et/ou du fabricant. Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment du paiement. En cas d’indisponibilité définitive ou temporaire des produits :

  • Indisponibilité définitive : Les théiers solidaires s’ engage à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.
  • Indisponibilité temporaire : Les théiers solidaires informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, nforme le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir
    sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, Les théiers solidaires s’engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

7. Livraison

Après confirmation de la commande, Les théiers solidaires s’engage à livrer à son transporteur, tous les articles commandés par l’acheteur et ce dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés pour la France. La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de Les théiers solidaires et  les délais annoncés le sont par ces prestataires

Les théiers solidaires s’engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les trente (30) jours à la validation du règlement. Le transporteur s’engage quant à lui, par contrat avec Les théiers solidaires, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Les théiers solidaires. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur le site Les théiers solidaires sont destinées à l’usage personnel des clients.  Les clients ou les destinataires des produits ne sont pas permis de revendre partiellement  ou totalement les produits. Les théiers solidaires ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

En France Métropolitaine et en Europe, la livraison sera effectuée par La Poste.

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l’absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations ou de retours à l’expéditeur (Les théiers solidaires) si le client ne s’est pas présenté au relais sont à la charge du client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception.
En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Les théiers solidaires par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Les théiers solidaires sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de:

  • survenance d’un cas de force majeur: incendie, grève, accident, impossibilité d’être approvisionné.
  • Défaut par le client de l’une de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client, telles que l’adresse de livraison …)

8. Délai de rétractation

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. De même, il ne s’applique pas lors de la fourniture de biens nettement personnalisés. Pour les autres produits ou services, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours ouvrables pour se rétracter et retourner la commande aux fins d’échange ou de remboursement.

Le consommateur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
L’exercice du droit de rétraction oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l’acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le professionnel a été avisé de la décision du consommateur de se rétracter.
Vous n’avez pas à motiver votre décision. Pour utiliser ce droit concernant vos commandes de biens, il vous suffit d’envoyer votre demande sur papier libre ou par email à notre Service contact sur Les Théiers solidaires  en précisant :

  • Vos nom, prénom, référence client si possible,
  • Votre adresse,
  • Les références de la commande.
  • Les articles que vous souhaitez échanger ou être remboursés.

Tous les produits bénéficient d’une garantie contractuelle jusqu’à la livraison et vérification du produit par le client.
Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de Les théiers solidaires effectué par mail ou courrier recommandé, et se verra attribuer un numéro de retour.
Les retours doivent impérativement être adressés à : Les théiers solidaires– 36 Sente des Gabarres- apt 44 –33300 Bordeaux– FRANCE . À défaut d’accord préalable, d’attribution d’un numéro de retour ou en cas d’envoi à toute autre adresse de Les théiers solidaires, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d’origine et intacts.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

9. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site comme les photographies, les fiches produits, les prix etc sont donnés à titre indicatif. Les théiers solidaires s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et seront, après information, rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Les théiers solidaires ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants. Conformément aux textes en vigueur, Les théiers solidaires n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

10. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978)
d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de les théiers solidaires. De plus, Les théiers solidaires s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Les théiers solidaires est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lestheierssolidaires.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les théiers solidaires. Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de l’auteur.

13. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Immatriculation

Entreprise individuelle représentée par Dave Oger, en qualité de fondateur.
Numéro de Siret : 83924083500018
Adresse : Dave Oger – Les théiers solidaires – 36 Sente des gabares-apt 44 – Bordeaux – France
Site : www.lestheierssolidaires.com
Contact : via la page contact par email
Hébergeur : Infomaniak